Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services

Le site du VGAB a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités du club. Le VGAB s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

Le VGAB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes et logos. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du VGAB. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le VGAB ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

6. Gestion des données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, adresse email, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas transmises à des tiers. Le VGAB s'engage à respecter le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification (articles 15 et 16 RGPD)
  • Droit d'effacement (article 17 RGPD)
  • Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : test@emailvgab.fr Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

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8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.